MAIRIE DE CHAGNON
Place de la fontaine disparue
42800 CHAGNON
TEL 04.77.75.44.10 – FAX 04.77.83.51.55
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
09 FEVRIER 2012
PRESENTS : Bernard FAUVEL, Kathy DUBUS, Roxane CROTTIER-COMBE, Jean-François KOVAC, Dominique DUGAND, Jean-Hugues MOREAU, André CIZERON, Louis SOUCHIERE, Agnès PRIER
ABSENTS EXCUSES : , Paul COLOMBAN donne procuration à Louis SOUCHIERE, Pascal COLOMBAN donne procuration à André CIZERON.
Renouvellement de la ligne de trésorerie
pour l’année 2012
Cela permet de faire les jonctions des différents versements, suite à l’attribution des différentes subventions.
Cette délibération est votée à l’unanimité par le conseil municipal.
Délibération pour le recouvrement de la contribution 2012 au
Syndicat du Pays du Gier
Cette délibération est votée à l’unanimité par le conseil municipal.
Délibération pour la mise en conformité de l’éclairage public
Le bilan de l’éclairage public a été réalisé par le SIEL.
Nous devons réaliser la mise en conformité de 4 armoires électriques. La commune prend en charge 53% des frais liés à ces conformités.
Cette délibération n’est pas votée à ce stade. Le conseil municipal souhaite avoir des précisions sur la nature et le détail des travaux.
Adhésion à la compétence optionnelle EPAT du SIEL ;
Etude Prospective d’Aménagement du Territoire
(assistance à la révision du PLU).
Cette délibération est votée à l’unanimité par le conseil municipal.
Informations de révision du calcul de la Taxe
d’Aménagement (TA).
Le taux de la taxe sera calculé en fonction des secteurs de la commune, après étude de l’EPAT.
Dates des élections en 2012
- Présidentiel : 22 avril et 6 mai 2012
- Législative : 10 et 17 juin 2012
Prochain CM
- Le Jeudi 22 mars 2012 à 20h30
Réunion publique : le vendredi 30 mars à 20 heures
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