Principe |
S'il se rend dans un des pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Un mineur français en possession d'un passeport en cours de validité n'a, par contre, pas à être muni d'une autorisation de sortie du territoire, cette autorisation étant recueillie lors de la demande de passeport.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, un mineur français doit être en possession d'un passeport personnel en cours de validité, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
Démarche |
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile (à Paris : à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile).
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.
Pièces à fournir |
Sauf à Paris, où la démarche par correspondance est autorisée, la personne détentrice de l'autorité parentale devra se rendre en personne à la mairie et devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :
une pièce d'identité,
la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour,
pour les parents non mariés : l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents,
s'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Durée de validité |
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.
Coût |
Gratuit
Délai d'obtention |
Variable selon le lieu géographique de la demande
En cas de vol, de perte ou de détérioration du document |
Il faut demander une nouvelle attestation.
En cas d'erreur de l'administration |
L'intéressé doit demander à la mairie qui a émis le document de le rectifier.
Cas d'un voyage dans un département d'outre-mer (DOM) |
Il est nécessaire que les mineurs puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.
Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
